Assurance emprunteur et inclusion : la marche vers un accès équitable

Depuis plus de vingt ans, l’assurance emprunteur connaît une profonde mutation. Longtemps réservée aux profils considérés comme « standards », elle s’ouvre désormais à des publics plus vulnérables : personnes malades, anciens patients atteints de cancer, ou encore emprunteurs présentant des risques aggravés de santé.

Les pouvoirs publics, appuyés par les professionnels du secteur, ont mis en place un cadre législatif et réglementaire qui a permis de franchir de grandes étapes en matière d’inclusion. Aujourd’hui, plus de 99 % des emprunteurs trouvent une solution d’assurance, avec ou sans surprime.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une couverture exigée par les banques lors d’un prêt immobilier. Elle protège à la fois l’emprunteur et le prêteur en cas de décès, invalidité ou perte d’emploi. Sans elle, il est quasiment impossible d’obtenir un crédit immobilier.

Pourquoi l’inclusion est devenue un enjeu majeur

Historiquement, de nombreux emprunteurs malades voyaient leur accès au crédit bloqué à cause de surprimes très élevées ou d’exclusions de garanties. Cette situation créait une injustice sociale, privant certaines personnes de la possibilité d’acheter un logement.

L’inclusion est donc devenue un objectif central : permettre à chacun, quelle que soit sa situation de santé, d’accéder à l’assurance et donc à la propriété.

Trois étapes clés de l’inclusion en vingt ans

La convention Belorgey (2001)

Première avancée notable, elle a facilité l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, en instaurant un mécanisme de recours et un « pool de risques ».

La convention Aeras (2006)

« S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Cette convention a marqué un tournant en introduisant une grille de référence limitant les surprimes et exclusions.

La loi Lemoine (2022)

Révolutionnaire, elle supprime la sélection médicale pour certains prêts, réduit le délai du droit à l’oubli pour les cancers et l’hépatite C, et renforce les droits des emprunteurs.

Les initiatives récentes des grands assureurs

Les grands groupes se distinguent par leurs efforts :

• Crédit Agricole Assurances a élargi dès 2023 la couverture aux anciens malades du cancer du sein.

• CNP Assurances a supprimé en 2024 les surprimes et exclusions pour ces mêmes profils.

Ces décisions sont saluées par les associations de patients, qui y voient un signal positif pour l’ensemble du marché.

Inclusion et responsabilité sociétale des entreprises

Au-delà des obligations légales, l’inclusion devient un levier d’image et de responsabilité sociétale. Les assureurs mutualistes, en particulier, mettent en avant leur attachement à la solidarité et à l’universalité des garanties.

Les acteurs alternatifs : un rôle discret mais essentiel

Face aux bancassureurs, les assureurs indépendants ou alternatifs jouent un rôle complémentaire. En acceptant des profils refusés ailleurs, ils participent à l’élargissement de l’accès à l’assurance, parfois avec de meilleures garanties.

L’impact des nouvelles technologies sur l’inclusion

Intelligence artificielle et machine learning

Ces outils permettent une analyse plus fine des risques, en distinguant les cas réellement aggravés de ceux qui ne le sont plus grâce aux progrès médicaux.

Analyse des risques en temps réel

Avec la data, il devient possible d’adapter les contrats aux évolutions de la santé des assurés, ouvrant la voie à une assurance plus dynamique et inclusive.

Défis et critiques autour de l’inclusion

Les limites des garanties

Certaines initiatives sont critiquées comme étant trop limitées, voire marketing, car elles concernent des cas très spécifiques.

La question de la mutualisation des risques

Accorder une couverture à tous suppose que les autres emprunteurs acceptent de partager le coût. Un équilibre délicat à trouver.

Inclusion et gestion des sinistres

L’inclusion ne s’arrête pas à la signature du contrat. Elle se joue aussi au moment du sinistre : indemnisation rapide, absence d’exclusions abusives et extension des garanties (ex. perte d’emploi pour les indépendants).

Perspectives pour l’avenir de l’assurance emprunteur

Avec la pression des associations, la concurrence accrue et l’innovation technologique, l’assurance emprunteur s’oriente vers une inclusion toujours plus large. On pourrait imaginer demain une assurance quasiment universelle, adaptée à chaque profil en temps réel.

FAQ sur l’assurance emprunteur et inclusion

1. Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

C’est la possibilité pour un ancien malade de ne plus déclarer sa maladie après un certain délai (5 ans pour certains cancers).

2. Qui bénéficie de la suppression du questionnaire médical ?

Les emprunteurs de moins de 60 ans pour un prêt inférieur à 200 000 €.

3. Les assureurs alternatifs sont-ils plus inclusifs ?

Oui, ils acceptent souvent des profils refusés par les banques.

4. La loi Lemoine a-t-elle vraiment changé la donne ?

Oui, elle a supprimé des barrières majeures et favorisé la mobilité des contrats.

5. Les cancers masculins sont-ils concernés par l’inclusion ?

Oui, certains assureurs comme Cardif et CNP étendent désormais leurs mesures à ces pathologies.

6. Quelles perspectives pour 2030 ?

Une assurance plus personnalisée grâce à l’IA, et une inclusion renforcée des personnes en situation de handicap.

Conclusion : vers une assurance vraiment universelle

L’assurance emprunteur et inclusion est en pleine transformation. Grâce à la loi, à la concurrence et aux innovations, l’accès au crédit devient de plus en plus équitable. Les défis persistent, mais la trajectoire est claire : demain, chacun pourra accéder à la propriété, indépendamment de son état de santé.

🔗 Pour aller plus loin : L’Argus de l’assurance