Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une réforme du remboursement en suspens
- Thibaut Plominski
- 20 oct.
- 3 min de lecture
La promesse d’un remboursement intégral des fauteuils roulants et des prothèses capillaires, prévue pour fin 2025 et début 2026, pourrait être compromise.Ce projet, inscrit dans le cadre du dispositif “100 % Santé renforcé”, devait permettre à tous les patients concernés – notamment les personnes atteintes de cancer ou en situation de handicap – de ne plus avancer aucun frais pour ces équipements essentiels.
Une mesure du “100 % Santé” menacée par la crise politique
La crise politique actuelle retarde la publication des décrets d’application. Ces textes devaient encadrer la participation des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) au remboursement complet.Sans validation rapide, la mesure pourrait être reportée, compromettant ainsi un projet phare du gouvernement en matière d’accès universel aux soins.
Des décrets en attente et un calendrier fragilisé
L’Union nationale des organismes complémentaires (Unocam) avait anticipé une mise en œuvre :
décembre 2025 pour les fauteuils roulants,
janvier 2026 pour les prothèses capillaires.Mais la paralysie institutionnelle risque de repousser ces échéances de plusieurs mois.
Les inquiétudes des organismes complémentaires
Le risque de contrôle des Urssaf
L’Unocam redoute que les Urssaf effectuent des contrôles renforcés à partir de 2025 pour vérifier la conformité des contrats responsables.Si les complémentaires ne respectent pas les nouvelles règles de mise en œuvre, elles risquent de perdre leur statut fiscalement avantageux.
Des contraintes techniques et juridiques lourdes
Les OCAM évoquent des délais trop courts pour adapter leurs systèmes de gestion, leurs bases de données et informer les assurés. Certains réclament une “tolérance” réglementaire pour éviter des sanctions lors du déploiement initial.
Un impact économique majeur pour les complémentaires santé
Selon les estimations de l’Unocam :
le coût annuel du remboursement des prothèses capillaires serait de 15 millions d’euros,
celui des fauteuils roulants atteindrait 60 millions d’euros,soit environ 70 millions d’euros supplémentaires à la charge des complémentaires.
Les assureurs craignent que cette extension du “zéro reste à charge” ne fragilise l’équilibre économique déjà tendu du contrat responsable.
Les enjeux pour les patients concernés
Personnes atteintes de cancer et personnes en situation de handicap
Ces mesures visent à améliorer la qualité de vie des patients les plus vulnérables :
les prothèses capillaires pour les personnes suivant un traitement de chimiothérapie,
les fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite.
Des soins essentiels menacés
Si la mise en œuvre est retardée, les patients devront continuer à avancer des frais élevés. Certaines prothèses capillaires peuvent coûter jusqu’à 1000 euros, tandis que les fauteuils roulants atteignent parfois plusieurs milliers d’euros.
Vers une redéfinition du contrat responsable ?
Face à ces difficultés, l’Unocam appelle à une révision du contrat responsable, afin d’adapter le cadre réglementaire aux réalités économiques.L’objectif : concilier accessibilité financière pour les patients et viabilité économique pour les assureurs.
FAQ sur le remboursement des fauteuils roulants et prothèses capillaires
1. Quand devait entrer en vigueur le remboursement intégral ?
Fin 2025 pour les fauteuils roulants et début 2026 pour les prothèses capillaires.
2. Pourquoi le projet est-il menacé ?
En raison de la crise politique et du retard dans la publication des décrets d’application.
3. Qui finance le “zéro reste à charge” ?
L’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires santé.
4. Quel est le coût estimé pour les OCAM ?
Environ 70 millions d’euros par an.
5. Quelles sont les conséquences pour les patients ?
Un possible report du remboursement intégral, donc une persistance des restes à charge.
6. Que demande l’Unocam ?
Une période de tolérance et une clarification des conditions de conformité du contrat responsable.
Conclusion : l’accès équitable aux soins en question
La réforme du remboursement des fauteuils roulants et prothèses capillaires illustre la tension entre ambition sociale et contraintes économiques.Sans consensus rapide, les patients risquent de payer le prix du blocage politique, retardant l’une des avancées les plus attendues du 100 % Santé.
🔗 Pour en savoir plus : L’Argus de l’assurance
